Concernant la préservation de notre planète et de ses ressources naturelles, il en va des déchets composés en fibre de carbone, comme de n’importe quelle autre matière composite.
Il est bon, en l’espèce, de se référer aux textes légaux et reconnus qui fixent les limites à ne pas franchir et les impératifs environnementaux dont il ne faut pas se départir. La loi constitutionnelle n°2005-205, relative à la charte de l’environnement et ses 10 articles permettent à l’industrie de la fibre de carbone de se situer quant à la mise en conformité environnementale que Recycling Carbon appelle de ses vœux.
La charte dit que : « chacun doit vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »
Nous sommes en droit de nous interroger, quant aux effets des déchets des chutes de production carbone sur l’homme. Un rapport de l’agence de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail met en exergue des risques réels, causés par la fibre de carbone, sur l’homme.
Recycling Carbon consacrera un billet de blog entier à ce rapport.
La charte dit que : nous avons le « devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » Fautes de solutions appliquées à grande échelle, l’industrie de la fibre de carbone n’assure pas cette responsabilité. C’est pourquoi Recycling Carbon encourage l’émergence d’une responsabilité professionnelle élargie.
La charte dit que : « toute personne doit prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. » Recycling Carbon considère alors qu’il convient de lever l’opacité qui règne sur le devenir des déchets composites.
La charte dit que : «toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi. » La loi doit définir les conditions de réparation des dommages environnementaux. C’est ce vers quoi Recycling Carbon tend en rédigeant un texte de loi.
La charte dit que : «les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures afin de parer à la réalisation du dommage. » Recycling Carbon a interpellé différents ministères et législateurs sur l’urgence d’encadrer le traitement des déchets en fibre de carbone.
La charte dit que : «toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions. »
Recycling Carbon exhorte les acteurs industriels à centraliser les déchets composites dans un même lieu pour dissiper les suspicions d’enfouissement et y développer des alternatives de recyclage et de réemploi innovantes.
La charte dit que : «la présente charte inspire l’action européenne et internationale de la France. »
C’est une ambition forte qui nous impose une remise en cause permanente sur la conformité de nos modèles industriels. Il n’y a pas d’incrimination individuelle, il ne doit y avoir que des responsabilités et des solutions collectives.
Vous pouvez consulter la loi constitutionnelle n°2005-205, relative à la charte de l’environnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Charte-de-l-environnement-de-2004
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